Depuis le 13 juillet 2015, seules seront autorisées à se signaler par des pré enseignes dérogatoires :
– les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir,
– les activités culturelles,
– les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite,
– à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l’article L. 581-20 du code de l’environnement.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) et le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, ont modifié les activités autorisées à être signalées par des préenseignes dérogatoires, hors agglomération.
Jusqu’à aujourd’hui, étaient autorisées à titre dérogatoire :
– les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement (hébergements, restauration, garages, …),
– liées à des services publics ou d’urgence,
– s’exerçant en retrait de la voir publique,
– en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales.
Les informations qui ne sont plus autorisées à se signaler par des présenseignes dérogatoires pourront retrouver une visibilité au travers de la Signalisation d’Information Locale (SIL). Celle-ci a pour objet d’apporter aux usagers de la route des indications sur les différents services et activités (commerciales ou non) liées au tourisme et au voyageur en déplacement :
– Services publics d’intérêt général
– Eléments de patrimoine, lieux de visite
– Garages automobiles et stations services
– Hébergement et restauration
– Produits du terroir et artisanat
– Activités viticoles
La Signalisation d’Information Locale constitue un moyen de préserver les paysages en offrant une alternative à la publicité sauvage.