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Le 7 septembre 2016

Taxe de séjour, déclaration des collectivités

Ch. Prieuré MarquetLa réforme de la taxe de séjour intervenue en 2015 prévoit que les collectivités territoriales, les groupements de communes et les syndicats mixtes qui ont institué la taxe doivent transmettre à la direction générale des finances publiques (DGFIP) des informations la concernant. Cette obligation va dans le sens de leur intérêt puisqu’elle doit permettre aux hébergeurs – professionnels ou non – et aux plateformes en ligne de réservation de logements de vacances de disposer de toutes les informations nécessaires à la collecte de la taxe de séjour.

Un arrêté du 17 mai 2016 paru au Journal officiel du 11 juin a précisé que les collectivités concernées transmettront leurs données en se connectant à l’application « OCSIT@N » (pour « ouverture aux collectivités locales d’un système d’information des taxes annexes »)

La Direction Générale des Finances Publiques éditera les informations communiquées sur le site impots.gouv.fr

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