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Mesures Covid-19 : les réponses à vos questions

Foire aux questions (FAQ)
mise à jour le 7 septembre 2021

1- Le pass sanitaire

Depuis le 9 août, le pass sanitaire s’applique dans les lieux de loisirs et de culture ainsi que dans les cafés et les restaurants, y compris les terrasses.
Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.
Concrètement, les lieux et événements concernés sont notamment les suivants :
Lieux d’activités et de loisirs
• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• salles de concert et de spectacle
• cinémas
• musées et salles d’exposition temporaire
• festivals
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
• établissements sportifs clos et couverts
• établissements de plein air
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
• salles de jeux, escape-games, casinos
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques
• chapiteaux, tentes et structures
• foires et salons
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France)
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu
ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
Lieux de convivialité
• discothèques, clubs et bars dansants
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter
et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels
Transports publics
• transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols
nationaux ou encore les cars interrégionaux
Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département.

Depuis le 31 août, le pass sanitaire s’applique aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers.

Toutes les informations utiles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire, dont le kit de déploiement du « Pass Sanitaire » pour les professionnels.

2 – Les protocoles sanitaires

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021. Ce document de référence, établi par le ministère du Travail, constitue la norme sanitaire applicable dans les entreprises. 
Deux guides pour accompagner employeurs et salariés dans la mise en œuvre du protocole sont à disposition sur le site du ministère.
Par ailleurs, des protocoles renforcés concernent plusieurs secteurs comme les commerces, les marchés, l’hôtellerie, cafés et restaurants. 
Protocoles renforcés
Pour les propriétés viticoles, il est également possible de consulter le guide de bonnes pratiques édité par Vin & Société.
Guide de bonnes pratiques Vin & Société

Quelles sont les obligations vis à vis des clients ?

En complément au protocole national, des fiches métiers et des guides édités par les organisations professionnelles constituent des repères de bonnes pratiques.
ADN Tourisme a élaboré deux guides de bonnes pratiques. Le premier à destination des structures adhérentes à ADN Tourisme et le deuxième, pour les gîtes et chambres d’hôtes. Il contient des conseils et astuces pour assurer l’accueil de ses clients et l’entretien de son hébergement en toute quiétude.

3 – Quelles aides pour les entreprises ?

Fonds de solidarité, aides aux coûts fixes, aide au stock, aides au paiement des cotisations et contributions sociales, etc.
Panorama des aides en synthèse

4 – L’activité partielle

Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Comment en bénéficier ?

L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où les salariés ont été placés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif. Les services de l’État (Direccte) répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

5 – La fin du fonds de solidarité (en attente du décret)

Le dispositif de fonds de solidarité prendra fin le 30 septembre et sera relayé par le dispositif des coûts fixes (voir point 9.)
Dans le détail, le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

6L‘aide au paiement des cotisations sociales est supprimée

Depuis le 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

7 – Les prêts garantis par l’Etat
Quelles sont les nouvelles dispositions ?

Le prêt est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,…).
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.

Comment bénéficier d’un prêt de trésorerie garanti par l’État ?

L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.

Qu’en est-il des prêts directs ?

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
– ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés,
– pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

8 – La prise en charge des loyers

Le projet de loi de finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration. Le dispositif, qui concerne en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, pour des abandons de loyers consentis jusqu’au 31 décembre 2021, se traduit :
– pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées.
– pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

9 – Le dispositif des coûts fixes

Le dispositif dit de coûts fixes prendra le relais du Fonds de Solidarité à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n’auront plus besoin de réaliser un million d’euros de chiffre d’affaires pour en bénéficier.
Cette aide couvre :
70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes a déjà été étendu au mois d’août aux entreprises créées après le 1er janvier 2019
La demande doit être déposée sur l’espace professionnel de l’entreprise sur  le site impots.gouv.fr.

Mise en place par le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021, une aide « nouvelle entreprise », complémentaire au Fonds de solidarité, s’adresse aux entreprises ayant des charges fixes non couvertes par les contributions aux recettes mais ne pouvant prétendre à l’aide « coûts fixes » du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 en raison d’une date de création postérieure au 1er janvier 2019. Cette aide permet de couvrir jusqu’à 90% des pertes d’exploitation. La demande d’aide doit être déposée par voie dématérialisée à compter du 16 août 2021 et jusqu’au 30 septembre (inclus) sur l’espace « professionnel » du site impots.gouv.fr.
Plus d’informations ici.

10 – Numérisation des entreprises

Un chèque numérique de 500 € est proposé aux commerces de moins de onze salariés fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
Cette aide financière est accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.

11 – Dégrèvement de la contribution financière des entreprises (CFE)

Un dégrèvement de la CFE a été décidé dans certaines communes ou EPCI : article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Liste des communes
Liste des EPCI

12 – Fonds de relance 2021-2022

Les entreprises sont accompagnées vers la transition énergétique au travers d’un Fonds Tourisme durable orienté vers les hébergements touristiques et le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Fonds tourisme durable

13 – Les contacts utiles


Votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides vous êtes éligible ou comment vous renseigner ?

Un numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place afin d’informer les professionnels. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Pour répondre aux besoins d’accompagnement des entreprises, la CCI Bordeaux Gironde réactive et renforce sa cellule d’appui disponible au 05 56 79 5000 ou contact@bordeauxgironde.cci.fr

Les FAQ ressources :
la FAQ « Questions-réponses sur le Coronavirus Covid-19 » sur le site du Gouvernement
la FAQ sur les mesures d’accompagnement de la DGFiP
la FAQ sur les mesures d’accompagnement de l’URSSAF 
la FAQ « Questions-réponses pour les entreprises et les salariés » sur le site du ministère du Travail
la FAQ de la DGCCRF relative au dispositif de contrôle du pass sanitaire
la FAQ d’ADN Tourisme

Et pour les mesures de soutien économique, le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aides-entreprises-evoluent-prochains-mois#